Association COMITE DE SOUTIEN DE MARIE-LINE PERARNAUD
90 CHEM1 Coustet du Moulin 64530 Ger
Association loi 1901
Objet social de l'association Association COMITE DE SOUTIEN DE MARIE-LINE PERARNAUD:
apporter un soutien moral et financier pour la défense juridique de Marie-Line Perarnaud dans sa démarche d'appel et lors du procès face au Conseil de l'Ordre des Sages-femmes libérales, suite à la décision de sa radiation de procédures à l'encontre des sages-femmes libérales pratiquant les accouchements à domicile, et les maisons de naissance extra -hospitalières notamment au niveau des assurances professionnelles pour les sages-femmes, des organismes de remboursement pour les parents (mutuelle, sécurité sociale)
Informations de l'association Association COMITE DE SOUTIEN DE MARIE-LINE PERARNAUD
Code objet social de l'association
030000
Numéro waldec de l'association
W643004362
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
643P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
15-01-2010
Date de la dernière déclaration
23-03-2011
Date de publication JO
30-01-2010
Groupement
Association simple
Commentaires
Soyez le premier à commenter cette association
1853890
Associations recensées sur info-asso.fr
Commentaires
Soyez le premier à commenter cette association
Laissez un commentaire
Location / Contacts
90 CHEM1 Coustet du Moulin 64530 Ger
Laissez un commentaire